UN1TE 31

𝙍é𝙛𝙤𝙧𝙢𝙚 𝙙𝙪 𝘾𝘾𝘿 : 𝙁𝘼𝙄𝙎𝙊𝙉𝙎-𝙉𝙊𝙐𝙎 𝙀𝙉𝙏𝙀𝙉𝘿𝙍𝙀 !

Le ministère reporte encore notre audience ! 😠

Pour en rajouter, pendant que les commissaires bénéficient d’une revalorisation indiciaire, les promus au grade de chef en 2027, le seront au 1er juillet et non pas au 1er janvier.

Pourquoi ? Pour gagner 6 mois d’exercice budgétaire ! 🤬

🚨 UN1TÉ appelle, à compter d'aujourd'hui, l’ensemble des fonctionnaires à utiliser le :

🔴 𝐌𝐂𝐈 𝟏𝟏𝟑𝟐 — 𝐄𝐗-𝟓𝟔𝟐

📅 UN1TÉ sera reçue le 4 septembre.

Pas de réponse concrète ?
La mobilisation s’amplifiera.

𝟏𝟏𝟑𝟐 — 𝐋𝐀 𝐁𝐀𝐒𝐄 𝐃𝐎𝐈𝐓 𝐒𝐄 𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄 𝐄𝐍𝐓𝐄𝐍𝐃𝐑𝐄 !

🚨 SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE…

ET HOP, UN P’TIT PV SUPPLÉMENTAIRE !

Depuis la loi du **23 juillet 2026**, les enquêteurs doivent désormais motiver :

➡️ toute opération de signalisation concernant les mis en cause ;

➡️ tout prélèvement externe effectué sur les mis en cause, les témoins ou les victimes.

📄 Une charge supplémentaire pour nos enquêteurs, déjà sous l’eau.

Une bonne nouvelle pour l’élucidation des affaires…

Enfin, si l’on se place du côté des délinquants.

DÉSOLANT…

✊ VITE LA RENTRÉE,

POUR QUE LES POLICIERS EXPRIMENT LEUR COLÈRE !

📌 RDV MINISTRE LE 25 AOÛT 2026

Reçu le 8 juillet, à l'issue de la manifestation du 30 juin organisée afin d'exiger une revalorisation pour l'ensemble des agents du ministère de l'Intérieur, en compensation du gain accordé aux commissaires dans le cadre de leur reclassement de grilles, le ministre nous avait promis une réponse sous dix jours.

150 €, OUI, MAIS POUR TOUS

UN1TÉ ne lâchera rien :

▪️ ISSP pour les gardiens et gradés ;

▪️ IFSE pour les PATS ;

▪️ Statut PTS ;

▪️ Respect du protocole 2022.

📅 Le ministre devait nous recevoir sous dix jours.

➡️ Ce rendez-vous aura finalement lieu le 25 août.

UN1TÉ a bien pris note de cette date.

Le ministre doit, lui aussi, entendre notre détermination.

Si les propositions ne sont pas à la hauteur des attentes, la réponse d'UN1TÉ sera à la hauteur de la déception.

Parcours de formation des fonctionnaires reclassés au grade de brigadier-chef.

La formation obligatoire « construire son parcours de manager » est enfin disponible en distanciel sous le code DB008 :

Face aux difficultés de formation en présentiel, UN1TÉ saisissait l'académie il y a plusieurs semaines, désormais la formation intitulée DB008 (UNIQUEMENT en distanciel avec autonomie totale) est disponible, elle pourra suppléer les formations DB006 et DB007 même si celles-ci restent accessibles !

Quand le danger s'intensifie, nos collègues répondent présents. Leur courage ne faiblit jamais, même lorsque les effectifs eux, ne sont plus à la hauteur des enjeux.

Instruction Temps de travail en INVESTIGATION

DES AVANCÉES ?

Conformément au plan investigation, la nouvelle instruction DGPN vient organiser le temps de travail au sein des services d’investigation

Généralisation de la pause méridienne (de 45mn ou 1hr)
Déploiement des régimes cycliques (2/2-3/3 ou 2/2/3) au sein des GAJ ET Sections d’intervention de police scientifique
Mise à disposition des horaires variables pour les seules unités de soutien et de police scientifique
L’application de la journée continue en cas de prise décalée

TOUT ÇA POUR ÇA !

DES MESURES DÉJA EXISTANTES DANS l’APORTT & APPLICABLES DEPUIS LE 1er JANVIER 2020

Et le TÉLÉTRAVAIL ?

Malgré une évolution majeure obtenue par UN1TÉ quant au déplafonnement du volume de jours, les conditions d’accès restent très strictes.
Incompatible dans les unités opérationnelles
Conditionné à la dotation d’un équipement nomade sécurisé pour les services d’investigation
Limité à 2 jours par semaine maximum pour les unités de soutien

Les propositions UN1TÉ RETENUES
✔️ Le déplafonnement des jours de télétravail passant de 10 à 20 jours flottants pour les unités opérationnelles et 2 jours/semaine pour les unités de soutien
✔️ L’assouplissement voire la suppression des astreintes et permanences lors d’un déploiement de régime cyclique
✔️ La préservation d’un dialogue social soutenu pour les modifications des régimes de travail

Une question demeure :
Que deviennent les services d’investigation qui bénéficient déjà d'organisations locales plus favorables ?

POUR UN1TÉ, redonner de l’attractivité c’est aussi être NOVATEUR :

I.T.N
UNE PRORATISATION INACCEPTABLE

Reconnus au titre de l’article 10 de l’APORTT, et attributaires d’une indemnité du travail de nuit,
Les agents temporairement écartés de leur cycle habituel de travail pour répondre aux besoins du service ou satisfaire à des obligations de formation se voient PRORATISER LEUR INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE POUR TRAVAIL DE NUIT.

Pour UN1TÉ cette mesure est totalement inéquitable et en opposition avec l’article 10 de l’APORTT.

UN1TÉ saisit la DGPN et demande la modification de l’instruction, mais surtout la fin de cette proratisation.

INFO INVESTIGATION

GPX OPJ : LA BONIFICATION D'ANCIENNETÉ ENTRE EN VIGUEUR !

Le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023, modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la Police nationale, instaure un dispositif de bonification d'ancienneté au bénéfice des gardiens de la paix titulaires de la qualification d'OPJ.

À compter du 1er août 2026

Conditions
- Être gardien de la paix
- Être titulaire de la qualification d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) conformément à l'article 16 du Code de procédure pénale
- Être habilité OPJ permettant l’exercice en qualité d’OPJ
- Justifier d'au moins 3 années de services continus sur un poste cartographié OPJ.

Effets
- 1 mois de bonification pour chacune des 3 premières années de services continus
- Puis 2 mois de bonification par année supplémentaire, au-delà de la troisième année, dans la limite de 4 années supplémentaires.

Bon à savoir
- La régularisation sera effectuée automatiquement dans Dialogue 2
- L'information sera consultable sur votre Portail Individuel Agent.

UN1TÉ demande que cette bonification soit étendue aux B/chefs et aux majors de la filière investigation.