Congrès des notaires de France

⚖️𝗥𝗲́𝗰𝗼𝗺𝗽𝗲𝗻𝘀𝗲𝘀 : 𝘂𝗻 𝗺𝗲́𝗰𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗰𝗹𝗲́… 𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗲𝗻𝗰𝗼𝗿𝗲 𝘁𝗿𝗼𝗽 𝘀𝗼𝘂𝘃𝗲𝗻𝘁 𝗺𝗮𝗹 𝗺𝗮𝗶̂𝘁𝗿𝗶𝘀𝗲́.

Dans la liquidation d’un régime matrimonial, les récompenses permettent de rétablir l’équilibre lorsqu’un patrimoine propre et la communauté se sont mutuellement enrichis au détriment de l’une ou de l’autre..
Mais derrière ce mécanisme civil se cachent aussi des enjeux fiscaux importants.

Au premier décès, l’identification des reprises et récompenses peut avoir des conséquences directes sur l’actif successoral taxable. Et lorsqu’elles n’ont pas été traitées, elles peuvent ressurgir au second décès.
C’est tout l’enjeu : une récompense non liquidée n’est pas nécessairement une récompense inexistante.

Le 122e Congrès des notaires de France rappelle plusieurs points de vigilance dans son rapport :
✔️ Les reprises et récompenses constituent des créances imposables, sauf compensation.
✔️ Une récompense peut être liquidée au second décès lorsqu’aucun partage n’est intervenu au premier.
✔️ Le droit à récompense reste imprescriptible tant que le partage n’a pas eu lieu.
✔️ Le notaire doit mener les investigations nécessaires sur l’origine des financements et conserver les éléments utiles à la preuve de ses démarches.

La jurisprudence illustre également l’importance de cette vigilance : lorsqu’un époux a vendu un bien propre sans remployer le prix, certaines situations peuvent faire présumer l’existence d’une récompense à son profit.
Au fond, le sujet dépasse la seule technique liquidative.

Anticiper les récompenses dès le premier décès, c’est sécuriser à la fois le traitement civil et fiscal des deux successions.

C’est l’un des nombreux enjeux abordés par la deuxième commission du 122e Congrès des notaires de France, consacré à la fiscalité.
« 𝙇𝙚 𝙣𝙤𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚 𝙚𝙩 𝙡’𝙞𝙢𝙥𝙤̂𝙩 : 𝘾𝙡𝙖𝙧𝙞𝙛𝙞𝙚𝙧 • 𝘾𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡𝙡𝙚𝙧 • 𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙨𝙚𝙧 »
📍 Lille Grand Palais
📅 Du 30 septembre au 2 octobre 2026

Pour approfondir ces questions et découvrir l’ensemble des travaux, rendez-vous au Zénith de Lille !

Programme et inscription : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

📘 𝗟𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗲́𝘀𝗼𝗿𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗻𝘂𝗺𝗲́𝗿𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀.

Il rejoint ainsi la bibliothèque numérique des 8 dernières éditions du Congrès des notaires de France, offrant aux praticiens un accès permanent à plusieurs milliers de pages d'analyses, de propositions et de réflexions juridiques.

Pour la première fois, le Congrès des notaires de France consacre l'intégralité de ses travaux à la fiscalité.
Mais ce rapport n'a pas vocation à être une encyclopédie fiscale.
Son ambition est tout autre : devenir un véritable outil de travail au service de la pratique notariale.

Pour atteindre cet objectif, les auteurs ont fait des choix éditoriaux forts :
✔ Une organisation intuitive autour de trois grands thèmes ;
✔ Plus de 1 300 questions-réponses pour faciliter la recherche d'une réponse pratique ;
✔ Plus de 440 encarts (« En résumé », « Cas pratique », « Conseil pratique » et « Clause ») pour une lecture rapide et opérationnelle ;
✔ De nombreux schémas, exemples et cas pratiques ;
✔ Plus de 5 000 références juridiques pour approfondir chaque sujet.

L'objectif est simple : rendre une matière réputée complexe plus lisible, plus accessible et directement exploitable par les praticiens.

Au-delà de l'analyse juridique, le rapport propose des réponses concrètes aux difficultés rencontrées quotidiennement afin de contribuer à la sécurisation des actes et, plus largement, à la sécurité juridique de nos concitoyens.

📖 Le rapport est dès à présent accessible sur le site des rapports numériques : https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/rapport-rapport2026/le-notaire-et-limpot

Et si cette première lecture vous donne envie d'aller plus loin, rendez-vous à Lille, du 30 septembre au 2 octobre 2026, pour découvrir les travaux des commissions, assister aux formations, échanger avec les auteurs du rapport et voter les propositions !

Les inscriptions au 122e Congrès des notaires de France sont toujours ouvertes : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

LE NOTAIRE ET L’IMPÔT | CONGRES DES NOTAIRES Collecter et accompagner : une mission authentique Rôle du notaire dans l'application non litigieuse du droit fiscal Les missions de l'officier public envers l'État Les missions du professionnel libéral envers ses clients Rôle du notaire dans l'application litigieuse du droit fiscal La préventi...

⏳ 𝗝-𝟭𝟬𝟬 𝗮𝘃𝗮𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

Dans 100 jours, Lille accueillera le 122e Congrès des notaires de France.
Pour la première fois, le Congrès consacrera l'intégralité de ses travaux à la fiscalité.

Pourquoi ce choix ?

Parce que l'impôt est présent à chaque étape de la vie : acquérir un logement, transmettre un patrimoine, créer ou développer une entreprise, accompagner une famille, préparer l'avenir.

Parce qu'une fiscalité lisible, cohérente et sécurisée participe à la confiance des citoyens et au dynamisme économique.

Parce que les praticiens du droit ont un rôle essentiel à jouer pour identifier les difficultés du terrain et proposer des solutions concrètes.
Pendant trois jours, notaires, universitaires, magistrats, professionnels du droit, représentants des pouvoirs publics et experts confronteront leurs analyses autour d'un objectif commun :

Clarifier • Conseiller • Sécuriser

𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁
📍 Lille Grand Palais
📅 Du 30 septembre au 2 octobre 2026
📖 Plus de 1 000 pages de rapport
🎓 18 heures de formation
💡 Une quinzaine de propositions
🤝 Trois jours de débats et d'échanges
Les inscriptions sont ouvertes : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Rendez-vous dans 100 jours pour découvrir les travaux, partager les réflexions et contribuer aux débats qui façonneront les évolutions de demain.

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais Dalloz LexisNexis Chambre des Notaires de Paris

📖« 𝗖'𝗲𝘀𝘁 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗕𝗢𝗙𝗶𝗣, 𝗱𝗼𝗻𝗰 𝗰'𝗲𝘀𝘁 𝗹𝗮 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲 »
Vraiment ?

La doctrine administrative est un outil quotidien pour les praticiens du droit fiscal. Elle éclaire l'interprétation des textes, sécurise de nombreuses opérations et constitue un repère précieux dans un environnement juridique particulièrement complexe.

Mais la doctrine fiscale n'est pas la loi.

Son opposabilité repose sur des conditions précises prévues par l'article L.80 A du Livre des procédures fiscales. Encore faut-il que le contribuable ait appliqué le texte conformément à la doctrine, qu'il puisse l'invoquer, que celle-ci soit en vigueur au moment du contrôle et qu'il soit de bonne foi.
Un chiffre illustre l'importance de cet enjeu : la doctrine fiscale représentait déjà près de 40 000 pages en 2005.

Dès lors, une question se pose : faut-il toujours suivre la doctrine administrative ?
La réponse est plus nuancée qu'il n'y paraît.

Lorsqu'elle est favorable au contribuable et opposable à l'administration, son application participe à la sécurité juridique. Lorsqu'elle s'éloigne de la loi ou de la jurisprudence, l'analyse doit être menée avec prudence.

C'est précisément l'un des nombreux sujets analysés dans le cadre des travaux du 122e Congrès des notaires de France.
📍 122e Congrès des notaires de France
📅 Lille – 30 septembre au 2 octobre 2026
https://lnkd.in/eMEarBvt

𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁
𝐶𝑙𝑎𝑟𝑖𝑓𝑖𝑒𝑟 • 𝐶𝑜𝑛𝑠𝑒𝑖𝑙𝑙𝑒𝑟 • 𝑆𝑒́𝑐𝑢𝑟𝑖𝑠𝑒𝑟
Pendant trois jours, experts, universitaires, praticiens et acteurs publics se retrouveront à Lille pour débattre d'un sujet qui concerne chacun d'entre nous : la fiscalité.

𝙀𝙩 𝙫𝙤𝙪𝙨, 𝙖𝙫𝙚𝙯-𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙙𝙚́𝙟𝙖̀ 𝙧𝙚𝙣𝙘𝙤𝙣𝙩𝙧𝙚́ 𝙪𝙣𝙚 𝙨𝙞𝙩𝙪𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙤𝙪̀ 𝙡𝙖 𝙙𝙤𝙘𝙩𝙧𝙞𝙣𝙚 𝙖𝙙𝙢𝙞𝙣𝙞𝙨𝙩𝙧𝙖𝙩𝙞𝙫𝙚 𝙨𝙚𝙢𝙗𝙡𝙖𝙞𝙩 𝙨'𝙚́𝙡𝙤𝙞𝙜𝙣𝙚𝙧 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙡𝙚𝙩𝙩𝙧𝙚 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙡𝙤𝙞 𝙤𝙪 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙟𝙪𝙧𝙞𝙨𝙥𝙧𝙪𝙙𝙚𝙣𝙘𝙚 ?

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

🗞️ Merci à Actu-Juridique.fr pour cet article consacré au 122e Congrès des notaires de France.

Pour la première fois de son histoire, le Congrès des notaires de France consacre l'ensemble de ses travaux à la fiscalité.
Un choix qui reflète la place centrale de l'impôt dans la vie des citoyens, des familles, des entrepreneurs et des collectivités. Derrière chaque transmission, chaque acquisition immobilière, chaque projet d'entreprise ou de succession, les règles fiscales jouent un rôle déterminant.

Sous le thème « 𝐋𝐞 𝐍𝐨𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐥'𝐈𝐦𝐩𝐨̂𝐭 : 𝐂𝐥𝐚𝐫𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 • 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐥𝐞𝐫 • 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞𝐫 », les travaux du 122e Congrès ont pour ambition d'identifier les difficultés rencontrées sur le terrain et de proposer des évolutions concrètes au service de la sécurité juridique, de la lisibilité du droit et de l'intérêt général.

Fruit de plusieurs mois de réflexion collective, le rapport du Congrès nourrit un débat essentiel : comment rendre notre système fiscal plus compréhensible, plus cohérent et plus accessible pour tous ?

📍 122e Congrès des notaires de France
📅 Lille – 30 septembre au 2 octobre 2026
Le Notaire et l'Impôt
Clarifier • Conseiller • Sécuriser
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Retrouvez l'article d'Actu-Juridique 👇
https://www.actu-juridique.fr/breves/notaires/presentation-du-122e-congres-des-notaires-le-notaire-et-limpot/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

Présentation du 122e congrès des notaires : « Le notaire et l’impôt » À l’approche du 122e congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles Bonnet,

Merci au magazine Gestion de Fortune pour cet article consacré au 122e Congrès des notaires de France.

« 𝑼𝒏𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍𝒆 𝒄𝒍𝒂𝒊𝒓𝒆 𝒆𝒕 𝒄𝒐𝒓𝒓𝒆𝒄𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒙𝒑𝒓𝒊𝒎𝒆́𝒆 𝒆𝒏𝒄𝒐𝒖𝒓𝒂𝒈𝒆 𝒍𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒔𝒆𝒏𝒕𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒂̀ 𝒍'𝒊𝒎𝒑𝒐̂𝒕, 𝒄𝒊𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒔𝒔𝒆𝒏𝒕𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒖 𝒋𝒆𝒖 𝒅𝒆́𝒎𝒐𝒄𝒓𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆. »

Cette réflexion résume l'ambition du 122e Congrès : contribuer à rendre la fiscalité plus lisible, plus compréhensible et plus sécurisante pour les citoyens, les familles, les entrepreneurs et l'ensemble des acteurs économiques.

Pour la première fois de son histoire, le Congrès des notaires de France consacre l'intégralité de ses travaux à la fiscalité. Un sujet au cœur de la vie quotidienne des Français, qu'il s'agisse d'acquérir un logement, transmettre un patrimoine, créer une entreprise ou préparer sa succession.

À travers un rapport de plus de 1 000 pages, les équipes du Congrès ont analysé les difficultés rencontrées sur le terrain afin d'identifier des pistes d'amélioration au service de la sécurité juridique et de l'intérêt général.

Le Notaire et l'Impôt
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

📍 122e Congrès des notaires de France
📅 Lille – 30 septembre au 2 octobre 2026
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Article à découvrir dans Gestion de Fortune 👇
https://www.gestiondefortune.com/fiscalite-droit/13159-les-notaires-consacrent-pour-la-premiere-fois-leur-congres-a-la-fiscalite.html
de Jonathan Blondelet

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

Les notaires consacrent pour la première fois leur Congrès à la fiscalité Collecteurs d’impôts et conseillers en optimisation fiscale : les notaires jouent depuis toujours sur ces deux tableaux, mais il aura fallu attendre...

🗞️On parle du 122e Congrès dans la presse !
"Un thème centré sur la mission régalienne du notaire de percevoir l'impôt"

À l'approche du 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles Bonnet, notaire à Paris, l'Association Congrès des Notaires de France fait paraitre son Rapport annuel consacré, pour la 1ère fois, à une réflexion globale sur la place et le rôle du notaire dans le système fiscal français.

Retrouvez l'article complet sur le site Le Monde du Droit

https://www.lemondedudroit.fr/institutions/104573-122e-conges-des-notaires-de-france-le-notaire-et-limpot.html

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

122e Congès des notaires de France : le Notaire et l'impôt À l'approche du 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 sous la présidence de Me Gilles...

📢 𝗖𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲

Ce matin au Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, Gilles Bonnet, président du 122e Congrès des notaires de France, et Xavier Ricard, rapporteur général, ont présenté aux journalistes les grandes lignes de l'édition 2026, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre prochain.
Pour la première fois depuis la création du Congrès, une édition est entièrement consacrée à une réflexion globale sur le rôle du notaire au regard de l'impôt :

« Le Notaire et l'Impôt »
Clarifier • Conseiller • Sécuriser

Depuis 1794, le notaire exerce une mission régalienne méconnue : appliquer le droit fiscal et collecter l'impôt pour le compte de l'État. En 2024, les notaires de France ont ainsi collecté 36,15 milliards d'euros, directement reversés à l'État et aux collectivités.

Face à un système fiscal qui compte près de 480 impôts et taxes, le Congrès a choisi d'interroger les difficultés rencontrées par les praticiens, les incohérences entre droit fiscal et droit civil, ainsi que les pistes d'amélioration permettant de renforcer la sécurité juridique des citoyens, des entreprises et des professionnels.

Cette conférence de presse a également été l'occasion de présenter officiellement le rapport du 122e Congrès, qui sera très bientôt disponible en version papier et digitale.

Pensé comme un véritable outil de travail, il adopte cette année une approche innovante en questions-réponses avec plus de 1 300 questions pratiques, au service d'une fiscalité plus lisible, plus accessible et plus sécurisée.

Noter dans vos agendas :
📍Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026
✔️3 jours de Congrès
✔️13 heures de réflexion en séance plénière
✔️Un programme de 18 heures de formation continue agréée OPCO et FIF-PL
✔️Une exposition au cœur du Congrès avec 150 exposants
✔️1 rapport scientifique
✔️Une centaine d'intervenants
✔️Plus de 3 500 participants attendus
✔️ Un événement responsable accessible en présentiel & en digital

Depuis 1891, le Congrès des notaires de France éclaire la pratique juridique, nourrit la doctrine, et éclaire les pouvoirs publics avec des propositions au service de nos concitoyens. Plus de 200 propositions ont enrichi le droit positif.

📎Dossier de presse :https://www.congresdesnotaires.fr/media/uploads/docs-web-122/122_dossier_presse.pdf

📅Rendez-vous à Lille
Programme complet : https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

Notaires de France Notaires Nord - Pas de Calais

📰 𝗟𝗲 𝟭𝟮𝟮𝗲 𝗖𝗼𝗻𝗴𝗿𝗲̀𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮̀ 𝗹'𝗵𝗼𝗻𝗻𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗦𝗼𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗛𝗲𝗯𝗱𝗼

À quelques mois de l'ouverture du 122e Congrès des notaires de France, Solution Notaire Hebdo consacre un article aux premiers travaux de l'équipe réunie autour de son président, Me Gilles Bonnet, et de son rapporteur général, Me Xavier Ricard.

Cette rencontre a été l'occasion de revenir sur les ambitions d'un thème inédit :
« 𝗟𝗲 𝗡𝗼𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗹'𝗜𝗺𝗽𝗼̂𝘁 »
𝘊𝘭𝘢𝘳𝘪𝘧𝘪𝘦𝘳 • 𝘊𝘰𝘯𝘴𝘦𝘪𝘭𝘭𝘦𝘳 • 𝘚𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘪𝘴𝘦𝘳

Au cœur des réflexions : la double mission du notaire, à la fois collecteur de l'impôt et conseil de ses clients, la complexité croissante de la matière fiscale, les procédures de contrôle et de redressement, mais aussi les enjeux de sécurité juridique et de bonnes pratiques professionnelles.
Comme le souligne Gilles Bonnet dans l'article :
💬 « 𝘕𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘳𝘦𝘴𝘴𝘦𝘳𝘰𝘯𝘴 𝘶𝘯 𝘦́𝘵𝘢𝘵 𝘥𝘦𝘴 𝘭𝘪𝘦𝘶𝘹 𝘥𝘦𝘴 𝘥𝘪𝘧𝘧𝘪𝘤𝘶𝘭𝘵𝘦́𝘴 𝘳𝘦́𝘤𝘶𝘳𝘳𝘦𝘯𝘵𝘦𝘴 𝘦𝘵 𝘯𝘰𝘶𝘴 𝘥𝘰𝘯𝘯𝘦𝘳𝘰𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘣𝘰𝘯𝘯𝘦𝘴 𝘱𝘳𝘢𝘵𝘪𝘲𝘶𝘦𝘴. »

Merci à Solution Notaire Hebdo pour cette mise en lumière des travaux du 122e Congrès des notaires de France.

📍 Rendez-vous à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026.
https://www.congresdesnotaires.fr/fr/les-congres/edition-2026/

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