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REGARDS D'EXPERT SUR LES CTD AU CAMEROUN ET EN AFRIQUE:

TRIBUNE DIGITALE DE VEILLE STRATÉGIQUE ET D'ANALYSE SUR LA DÉCENTRALISATION ET LA GOUVERNANCE LOCALE

DÉCRYPTAGE HEBDOMADAIRE DES FINANCES LOCALES.

*L'ÉLABORATION DU BUDGET DES* COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES AU CAMEROUN : DU DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE À L'APPROBATION PAR L'AUTORITÉ DE TUTELLE, À L'ÈRE DU BUDGET-PROGRAMME

par Armand Demaustin NDJODO Expert en Décentralisation, Gouvernance et Finances Locales (*)

Au cours des dernières années, les finances locales se sont imposées comme l'un des principaux sujets de réflexion et de réforme dans la gouvernance publique au Cameroun et dans plusieurs pays africains engagés dans le processus de décentralisation.

La montée en puissance des Collectivités Territoriales Décentralisées, l'accélération des transferts de compétences et de ressources, les exigences de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), l'introduction progressive du budget-programme ainsi que les attentes de plus en plus fortes des populations en matière de services publics locaux placent désormais la question budgétaire au centre des préoccupations des élus, des administrations locales et des partenaires au développement.

Cette actualité est davantage renforcée par les récentes initiatives gouvernementales visant à moderniser la gestion publique locale, à promouvoir la culture de la performance et à améliorer l'efficacité de la dépense publique dans les CTD(Communes, Communautés urbaines et Régions).

Elle trouve également un écho particulier dans les orientations stratégiques issues de la 48ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration du FEICOM tenue le 24 juin 2026 à Yaoundé(dont le leadership affirmé devrait être dupliqué au niveau local), qui a réaffirmé la nécessité d'un accompagnement renforcé des collectivités territoriales dans les domaines du financement du développement local, de l'ingénierie territoriale,et de la modernisation de nouveaux outils d'intervention en faveur des CTD etc...

Dans ce contexte marqué par l'émergence progressive d'une nouvelle génération de collectivités davantage orientées vers les résultats, il apparaît opportun de revenir sur l'une des opérations les plus importantes de la vie d'une CTD : l'élaboration du budget:
Car derrière chaque route construite, chaque école réalisée, chaque centre de santé équipé, chaque marché aménagé ou chaque projet structurant mis en œuvre, se trouve toujours un budget préparé, débattu, adopté, approuvé et exécuté selon des règles précises.

I. CONTEXTE : LES TERRITOIRES AU CŒUR DU DÉVELOPPEMENT DU CAMEROUN

La décentralisation au Cameroun a franchi ces dernières années des étapes importantes qui confèrent désormais aux Collectivités Territoriales Décentralisées un rôle stratégique et incontournable dans le développement national.

Avec la mise en œuvre de la SND30, les communes, communes d'arrondissement, communautés urbaines et régions sont appelées à devenir de véritables moteurs du développement économique, social et infrastructurel.

Cette évolution s'inscrit dans une dynamique observée dans plusieurs pays africains où les territoires deviennent progressivement les espaces privilégiés de création de richesses, d'amélioration des services publics de proximité et de promotion du développement local durable.

Dans cette perspective, la gouvernance budgétaire locale apparaît comme l'un des principaux leviers de réussite de la décentralisation.
Aucune collectivité ne peut réaliser de grands projets avec un mauvais budget.
À l'inverse, un budget bien préparé, bien voté, bien exécuté et bien contrôlé constitue souvent le point de départ d'une gouvernance locale performante.

II. POURQUOI PARLER DU BUDGET AUJOURD'HUI ?

Notre modeste expérience professionnelle acquise durant près de trois décennies au sein des collectivités territoriales décentralisées du Cameroun nous a permis de constater que les difficultés rencontrées par de nombreuses CTD trouvent très souvent leur origine dans la phase de préparation budgétaire.

Ayant exercé successivement les fonctions de Chef de Services Municipaux Divers, Receveur Municipal, Secrétaire Général de Commune et participé à plusieurs groupes de réflexion sur la décentralisation, les finances locales, la gouvernance locale, la gestion des ressources humaines,les réformes multiformes et le développement local, nous avons observé que :
les CTD qui préparent correctement leurs budgets exécutent généralement mieux leurs projets ;
les CTD qui surestiment leurs recettes rencontrent souvent des difficultés de trésorerie;
les CTD qui associent tous les acteurs du cycle budgétaire produisent des budgets plus réalistes ;
les CTD qui investissent dans l'expertise et le renforcement des capacités améliorent durablement leurs performances.

III. LE BUDGET : QUATRE DIMENSIONS D'UN MÊME ACTE DE GOUVERNANCE

Le budget comme acte politique:
Le budget traduit la vision et les choix de développement des élus.

Lorsqu'un Conseil Municipal décide d'investir davantage dans l'accès à l'eau potable plutôt que dans l'embellissement urbain, il effectue un choix politique qui reflète les priorités du territoire.

Le budget comme acte juridique:
Le budget constitue une autorisation légale donnée à l'exécutif local pour percevoir les recettes et engager les dépenses.
Aucune dépense ne peut être régulièrement engagée sans crédit budgétaire préalablement autorisé.

Le budget comme acte financier:
Le budget organise les ressources et les charges de la collectivité.
Il permet de planifier les recettes, maîtriser les dépenses et garantir les équilibres financiers.

Le budget comme acte de développement:
Le budget constitue le principal outil de transformation du territoire.
Routes, écoles, centres de santé, éclairage public, marchés, adductions d'eau potable et infrastructures économiques trouvent leur origine dans les choix budgétaires effectués par les collectivités.

IV. LES NOTIONS ESSENTIELLES DU CYCLE BUDGÉTAIRE

Le cycle budgétaire comprend :
le Débat d'Orientation Budgétaire ;
la préparation ;
l'arbitrage ;
le vote ;
l'approbation ;
l'exécution ;
le contrôle ;
l'évaluation.
Ces étapes sont étroitement liées.
L'expérience montre qu'un budget mal préparé produit généralement une mauvaise exécution budgétaire.
Une mauvaise exécution budgétaire entraîne souvent :
des projets inachevés ;
des marchés interrompus ;
des investissements reportés ;
une faible satisfaction des populations.
La chaîne de performance peut être résumée ainsi :
Qualité du budget - Qualité de l'exécution- Qualité des réalisations- Impact sur les populations.

V. LES PRINCIPES BUDGÉTAIRES FONDAMENTAUX

Le principe d'annualité: qui signifie que
le budget est autorisé pour une année budgétaire.
Exemple : Une dépense prévue au budget 2027 ne peut être exécutée sur l'exercice 2028 sans procédure légale appropriée.

Le principe d'unité:qui signifie que
toutes les recettes et toutes les dépenses doivent être regroupées dans un document unique.
Exemple : Une subvention obtenue auprès d'un partenaire doit être intégrée au budget.

Le principe d'universalité:qui signifie que
les recettes et les dépenses doivent être présentées séparément.
Exemple : 20 millions FCFA de recettes de marché et 5 millions FCFA de dépenses de gestion doivent apparaître distinctement.

Le principe de spécialité: qui consiste de ce que
chaque crédit doit être utilisé conformément à son objet.
Exemple: Un crédit destiné à construire une école ne peut financer l'achat d'un véhicule administratif.

Le principe d'équilibre: qui signifie que
les dépenses doivent être couvertes par des ressources réelles.
Exemple : Une collectivité ne peut prévoir 2 milliards FCFA de dépenses avec seulement 800 millions FCFA de recettes certaines.

Le principe de sincérité: qui indiquent que
les prévisions doivent être réalistes et fondées sur des données objectives.
Exemple : Une commune mobilisant habituellement 60 millions FCFA de recettes propres ne devrait pas inscrire 300 millions FCFA sans justification crédible.

VI. LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE(DOB) : UNE ÉTAPE STRATÉGIQUE

Le DOB constitue le véritable point de départ du processus budgétaire.
Il permet aux élus :
d'examiner les perspectives financières ;
d'identifier les priorités ;
d'anticiper les contraintes ;
de définir les grandes orientations du futur budget.

Notre modeste expérience d'une trentaine d'années au sein de l' environnement local montre que les CTD qui prennent au sérieux cette étape rencontrent moins de difficultés lors de l'adoption et de l'exécution budgétaire.

VII. LA PRÉPARATION ET L'ARBITRAGE BUDGÉTAIRES

Cette phase mobilise :
l'ordonnateur ;
le secrétaire général ;
les responsables financiers ;
le comptable matières ;
les chefs de services ;
les commissions compétentes.
Le Secrétaire Général assure la coordination administrative de l'ensemble du processus.
Les responsables financiers élaborent les prévisions.
Le comptable matières contribue à travers les données de l'inventaire général de base.

L'arbitrage permet ensuite d'adapter les besoins aux ressources disponibles.

Dans certaines collectivités, les demandes exprimées représentent parfois trois fois les ressources réellement mobilisables.

VIII. LE VOTE DU BUDGET : L'EXPRESSION DU CONTRÔLE POLITIQUE

Le vote du budget relève de la compétence exclusive :
du Conseil Municipal ;
du Conseil de Communauté ;
du Conseil Régional.
Le vote constitue l'une des formes les plus importantes du contrôle exercé par l'organe délibérant sur l'exécutif.

Les conseillers examinent :
les prévisions de recettes ;
les dépenses ;
les programmes ;
les investissements.

Le budget doit être adopté avant le début de l'exercice concerné afin de garantir la continuité du service public.

IX. L'APPROBATION PAR L'AUTORITÉ DE TUTELLE

Après adoption :
les budgets des communes et communautés urbaines sont transmis au Préfet ;
les budgets des régions sont transmis au Gouverneur.
Le contrôle porte notamment sur :
la légalité ;
la sincérité ;
l'équilibre ;
la conformité aux textes.
Après approbation, le budget devient exécutoire.

X. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE : LE MOMENT DE VÉRITÉ

L'exécution budgétaire constitue la phase de concrétisation des prévisions.
C'est à ce stade que les populations apprécient réellement l'efficacité de l'action publique locale.

L'expérience démontre qu'une collectivité disposant de ressources limitées mais bien gérées peut parfois obtenir de meilleurs résultats qu'une collectivité bénéficiant d'importants moyens financiers mais mal administrés.

XI. DU BUDGET DE MOYENS AU BUDGET-PROGRAMME

Pendant longtemps, les collectivités ont fonctionné selon une logique de moyens.
La question fondamentale était :
« Combien avons-nous dépensé ? »
Exemple :
Entretien routier :
carburant : 10 millions FCFA ;
pièces détachées : 8 millions FCFA ;
lubrifiants : 2 millions FCFA.
Total : 20 millions FCFA.
Le budget-programme introduit une nouvelle logique :
« Quels résultats avons-nous obtenus ? »
Programme : Amélioration de la mobilité rurale.
Budget : 20 millions FCFA.
Résultats attendus :
15 kilomètres de routes réhabilités ;
10 villages désenclavés ;
réduction de 30 % du temps de transport.
La logique devient celle de la performance et de l'impact.

XII. ENSEIGNEMENTS ISSUS DE L'EXPÉRIENCE DE TERRAIN

Plusieurs constats méritent d'être soulignés :
Une CTD qui surestime ses recettes compromet souvent son programme d'investissement.

Une CTD qui ne réalise pas d'études préalables rencontre fréquemment des difficultés d'exécution.

*Une CTD qui associe précocement les acteurs du cycle budgétaire produit généralement un meilleur budget*.

*Une CTD qui suit des indicateurs de résultats obtient souvent de meilleures performances qu'une CTD focalisée uniquement sur les moyens consommés*.

REGARD D'EXPERT

L'avenir de la décentralisation camerounaise se construira dans les territoires.

Les collectivités territoriales sont désormais au cœur de la mise en œuvre de la SND30.
La réussite de cette ambition exige des budgets crédibles, réalistes, sincères et orientés vers les résultats.

La production d'un document budgétaire de qualité nécessite une véritable synergie entre tous les acteurs du cycle budgétaire.
Elle exige également la mobilisation d'expertises spécialisées capables d'accompagner les collectivités dans un environnement de gestion publique de plus en plus complexe.

Le recours à l'expertise ne vise pas à remplacer les techniciens des collectivités mais à renforcer leurs capacités, améliorer les méthodes de travail et favoriser le transfert de compétences.

Les Exécutifs municipaux et régionaux gagneraient à s'appuyer davantage sur ces expertises pour améliorer la qualité de leurs budgets, la préparation des sessions budgétaires, le pilotage de la performance et le suivi-évaluation des politiques publiques locales.

C'est aujourd'hui l'un des gages les plus sûrs de réussite de l'action publique locale.

Les CTD gagneraient également à saisir pleinement les opportunités offertes par les nouvelles orientations stratégiques du FEICOM issues de sa 48ème Session Ordinaire du Conseil d'Administration du 24 juin 2026, notamment en matière d'ingénierie territoriale, de financement du développement local, de renforcement des capacités et de modernisation de la gestion publique locale.

ANALYSE RÉALISÉE PAR :
Armand Demaustin NDJODO
Expert en Décentralisation, Gouvernance et Finances Locales
Promoteur de GFN CONSULTING SARL
Cabinet Conseils reconnu par le MINDDEVEL
Ancien Secrétaire Général de Commune
Ancien Receveur Municipal
Chef Service du Patrimoine Commune d'Arrondissement de Yaoundé VI
Fondateur de la Tribune Digitale « Regards d'Expert sur les CTD »
Yaoundé – Cameroun
Contacts : (+237) 697 81 29 32 / 682 18 04 26
E-mails : [email protected] [email protected]

CHRONIQUE DES INSTITUTIONS D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT LOCAL.

DOSSIER SPÉCIAL

FEICOM : UNE INSTITUTION QUI CONSOLIDE SON RÔLE DE LEVIER, DE MODÈLE ET D'ÉCOLE AFRICAINE DU FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL.

Analyse du Communiqué Final de la 48e Session Ordinaire du Conseil d'Administration du FEICOM du 24 juin 2026

Par Armand Demaustin NDJODO (*)

La 48e Session Ordinaire du Conseil d'Administration du FEICOM tenue le 24 juin 2026 à Yaoundé sous la présidence de Son Excellence Georges Elanga OBAM,Ministre de la Décentralisation et du Développement Local apporte de nouveaux éléments d'appréciation sur l'évolution de cette institution stratégique au cœur de la mise en œuvre de la décentralisation au Cameroun.

À la lecture du communiqué final, une évidence s'impose : le FEICOM confirme sa montée en puissance comme principal instrument national d'accompagnement financier et technique des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Au-delà des chiffres, cette session révèle surtout les orientations qui façonneront le développement local au cours des prochaines années.

I. UNE SOLIDITÉ FINANCIÈRE QUI RASSURE LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le premier enseignement majeur concerne la santé financière de l'institution.
Le Conseil d'Administration a relevé une mobilisation des ressources de l'ordre de 361,8 milliards de FCFA pour des prévisions initiales de 308,9 milliards de FCFA, soit un taux de réalisation de 117,13 %.

Cette performance témoigne d'une excellente capacité de collecte et d'une gestion financière rigoureuse.

Pour les communes, les communautés urbaines et les régions, ce résultat constitue un signal positif : le FEICOM dispose des capacités nécessaires pour poursuivre ses missions de financement, d'accompagnement et de redistribution.

Cependant, l'analyse des chiffres révèle également que près de 177,9 milliards de FCFA ont été reversés aux CTD.
Cette réalité montre que le système de péréquation fonctionne efficacement, mais rappelle également que de nombreuses collectivités demeurent fortement dépendantes des mécanismes de solidarité nationale.

Le véritable défi des prochaines années sera donc de concilier solidarité territoriale et renforcement progressif de l'autonomie financière locale.

II. UNE ACCÉLÉRATION DES FINANCEMENTS AU PROFIT DES PROJETS LOCAUX

Le deuxième enseignement porte sur l'accroissement des investissements des CTD.
Les engagements financiers du FEICOM sont passés de 46,1 milliards FCFA en 2024 à 57,7 milliards FCFA en 2025, soit une augmentation de plus de 25 %.

Cette progression traduit une volonté claire de renforcer les investissements locaux et d'accélérer la réalisation des infrastructures de proximité.

Les chiffres communiqués font état de l'accompagnement de 339 communes et associations de communes ainsi que du financement de plusieurs projets portés par les Régions.

Pour les exécutifs locaux, le message est clair : les ressources existent.
La principale condition d'accès à ces financements réside désormais dans la qualité des projets soumis.

Les collectivités qui investissent dans l'ingénierie territoriale, la planification stratégique et la préparation de projets techniquement solides seront celles qui tireront le meilleur parti des opportunités offertes.

Le temps des projets improvisés cède progressivement la place à celui des projets structurés, bancables et mesurables.

III. LE FEICOM DEVIENT UN VÉRITABLE ARCHITECTE DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

L'une des évolutions les plus significatives mises en évidence par le communiqué concerne le rôle désormais joué par le FEICOM dans la coordination des partenariats de développement.

Les collaborations avec la Banque Africaine de Développement, l'Union Européenne, la KfW, la FAO, le Crédit Foncier du Cameroun et plusieurs autres partenaires démontrent que l'institution ne se limite plus à financer des infrastructures.

Elle agit désormais comme un véritable catalyseur de développement local.
Les programmes Villes Moyennes, PRODESV, Cités Municipales, Classes Vertes, Nutrition Communautaire ou encore Développement des Chaînes de Valeur témoignent de cette transformation.

Le FEICOM apparaît de plus en plus comme un intégrateur de financements, de compétences et de partenariats au service des territoires.

Cette évolution constitue une opportunité exceptionnelle pour les collectivités capables de développer des projets innovants répondant aux exigences des partenaires internationaux.

IV. CLIMAT ET INTERCOMMUNALITÉ : LES DEUX AXES STRATÉGIQUES DE DEMAIN

Le communiqué met également en lumière deux orientations majeures qui devraient retenir l'attention des responsables locaux :.
La première concerne le Guichet Climat du FEICOM dont les engagements atteignent déjà près de 6 milliards FCFA.

Cette initiative confirme que les financements futurs seront de plus en plus orientés vers les projets intégrant la résilience climatique, la protection de l'environnement, l'économie verte et le développement durable.

Les collectivités qui intégreront ces préoccupations dans leurs Plans Communaux de Développement et leurs Plans d'Investissement Annuels disposeront d'un avantage compétitif certain.

La seconde orientation concerne le Parc Intercommunal d'Engins avec l'arrivée de quarante nouveaux équipements à Douala et l'acquisition en cours de quatre-vingt-onze autres.
Cette initiative marque une avancée importante dans la promotion de l'intercommunalité.

Elle ouvre des perspectives nouvelles pour l'entretien des routes communales, la réalisation des travaux hydrauliques et l'amélioration des services techniques locaux.

Le FEICOM envoie ainsi un signal fort : l'avenir du développement local passera davantage par la mutualisation des ressources et des équipements.

V. UNE GOUVERNANCE MAÎTRISÉE AU SERVICE DE LA PERFORMANCE

Le Conseil d'Administration a également salué la maîtrise des charges d'exploitation et la qualité du climat social au sein de l'institution.

Ces éléments peuvent paraître secondaires.
Ils sont pourtant essentiels.
Une institution stable, bien gouvernée et financièrement saine inspire confiance aux partenaires techniques et financiers, sécurise les investissements et garantit une meilleure exécution des programmes.

Cette stabilité constitue aujourd'hui l'un des principaux atouts du FEICOM dans un contexte où les défis du développement local deviennent de plus en plus complexes.

REGARD D'EXPERT

Les conclusions de cette 48e Session Ordinaire du Conseil d'Administration viennent confirmer l'analyse que nous développions dans notre publication du 11 juin 2026 consacrée au FEICOM.

Cette publication, relayée sur les plateformes et réseaux médias de notre Tribune, a enregistré plus de 30 000 vues et suscité de nombreuses réactions au sein des acteurs de la décentralisation.

Nous y soutenions que le FEICOM est aujourd'hui :
« Le levier, le modèle africain et une véritable école africaine du financement du développement local. »
Les résultats présentés lors de cette session confortent largement cette position.

Peu d'institutions africaines peuvent revendiquer simultanément :
• une forte capacité de mobilisation des ressources ;
• une redistribution effective au profit des collectivités ;
• une croissance continue des investissements territoriaux ;
• une crédibilité reconnue par les partenaires internationaux ;
• une vision stratégique intégrant climat, intercommunalité et développement durable.

Le FEICOM démontre qu'une institution publique bien gouvernée peut devenir un instrument puissant de transformation territoriale.

Plus qu'un organisme de financement, il s'affirme progressivement comme un centre d'expertise, un incubateur de solutions locales et un laboratoire africain du financement de la décentralisation.

La principale leçon à retenir est que les CTD ne doivent plus se considérer uniquement comme des bénéficiaires de financements.
Elles doivent désormais devenir des partenaires stratégiques capables de concevoir, structurer et porter des projets innovants répondant aux défis de leur territoire.

Comme nous l'écrivions récemment :
« Lorsqu'une institution réussit à transformer la solidarité financière en infrastructures, les ressources en opportunités et la décentralisation en développement concret, elle cesse d'être un simple organisme public ; elle devient un patrimoine stratégique pour la Nation. »
À l'analyse, la trajectoire du FEICOM confirme plus que jamais son statut de pilier de la décentralisation camerounaise, de modèle africain et d'école du financement de la Décentralisation.

Analyse réalisée par:
Armand Demaustin NDJODO
Expert en Gouvernance et finances Locales,
Promoteur de GFN Consulting SARL
Fondateur de la Tribune Regards d'Expert sur les CTD
Tel : (237) 697812932/682180426 ,E-mail : [email protected] et [email protected].

Chronique hebdomadaire sur la gouvernance locale.

GOUVERNANCE LOCALE EN AFRIQUE : COMPRENDRE LES SOURCES, ORIGINES ET PRATIQUES DE GESTION DE LA DÉCENTRALISATION

Par Armand Demaustin NDJODO(*)


Dans le cadre de notre tribune digitale ,« Regards d’Expert sur les CTD », nous poursuivons notre démarche de veille stratégique et d’analyse des dynamiques de gouvernance locale en Afrique, avec un regard particulier sur le Cameroun.

En effet,l’Afrique, dans sa trajectoire institutionnelle contemporaine, a fait le choix de la décentralisation comme levier de démocratisation, de proximité administrative et d’accélération du développement local.

Ce choix, largement consacré par les textes nationaux et continentaux, traduit une ambition forte : rapprocher l’action publique des citoyens et renforcer l’efficacité de la gestion des affaires locales.

Cependant, nous constatons que, malgré l’ampleur des réformes engagées, les concepts fondamentaux de décentralisation, de gouvernance et de démocratie locale demeurent encore parfois insuffisamment maîtrisés par certains acteurs impliqués dans leur mise en œuvre quotidienne. Cette insuffisance d’appropriation conceptuelle et pratique crée parfois un décalage entre l’esprit des textes et les réalités de terrain.
C’est pourquoi, dans cette chronique, nous faisons le choix de revenir aux fondements de ces notions essentielles.

Il s’agit pour nous non seulement d’en clarifier le contenu, mais surtout d’en faciliter une compréhension opérationnelle par les élus locaux, les cadres des CTD et l’ensemble des acteurs du développement local.

Dans cette perspective, notre analyse s’appuie également sur une expérience professionnelle de près de trois décennies au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), notamment comme Secrétaire Général et Receveur Municipal .

Cette trajectoire nous positionne comme témoin privilégié de l’évolution de la décentralisation en Afrique, et particulièrement de son processus en bonne marche au Cameroun, malgré certains petits ajustements à faire progressivement .

Les cas de figures présentés dans cette analyse ne relèvent donc pas de simples constructions théoriques. Ils sont le reflet direct des enseignements et expériences tirés du terrain, de la pratique quotidienne de la gestion locale et des réalités concrètes auxquelles sont confrontées les CTD.

Ainsi, à travers ce décryptage, nous proposons une lecture à la fois conceptuelle et opérationnelle de la décentralisation, afin d’en renforcer la compréhension et d’en améliorer la mise en œuvre effective au service des populations.

Décryptage: Qu’est-ce que la décentralisation ?

La décentralisation est un mode d’organisation de l’État consistant à transférer progressivement des compétences, (des responsabilités) et des ressources aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD),afin qu’elles gèrent elles-mêmes certaines affaires locales dans l’intérêt des populations.
Elle repose sur trois piliers essentiels :
le transfert des compétences ;
le transfert des ressources correspondantes ;
l’autonomie de gestion des CTD(qui ne signifie pas absence du contrôle de l'ETAT CENTRAL).

La décentralisation n’est donc pas une simple déconcentration des services de l’État. Elle confère aux CTD une personnalité juridique propre et une capacité de décision dans les domaines relevant de leurs compétences.

Qu’est-ce que la gouvernance locale ?

La gouvernance locale désigne la manière dont les affaires publiques sont conduites et exercées au niveau local, à travers les relations entre les élus, l’administration locale, les citoyens, le secteur privé et les organisations de la société civile.
Elle implique :
la participation des populations aux décisions ;
la transparence dans la gestion ;
l’obligation de rendre compte ;
l’efficacité de l’action publique ;
la recherche permanente de l’intérêt général.

Une bonne gouvernance locale ne se limite pas au respect des procédures administratives ; elle se traduit par des résultats visibles et une amélioration des services rendus aux citoyens.

Qu’est-ce que la démocratie locale ?

La démocratie locale est l’expression de la démocratie au niveau des territoires: Elle permet aux citoyens de participer directement ou indirectement à la gestion des affaires locales.
Elle s’illustre notamment par :
l’élection des conseillers municipaux et régionaux ;
les délibérations des organes délibérants ;
les consultations des populations ;
les mécanismes de contrôle et d’interpellation des responsables locaux.

La démocratie locale rapproche ainsi le citoyen du centre de décision.

Les principes fondamentaux de la gouvernance locale

Parmi ces principes il s'agit :

1. Le principe de participation citoyenne

Les citoyens doivent être associés aux choix qui concernent leur territoire.
Cas de figure :
COMMUNE : consultation avant la réalisation d’un forage ou l’ouverture d’une voie communale etc.. ;
COMMUNAUTÉ URBAINE : concertation sur la mobilité urbaine, ramassage des ordures etc..;
RÉGION: implication dans l’élaboration du Plan régional de développement.

2. Le principe de transparence

Les décisions et actes de gestion doivent être accessibles aux citoyens.
Cas de figure :
affichage du budget adopté ;
publication des délibérations ;
communication sur les projets financés ;
diffusion des résultats obtenus.

3. Le principe de redevabilité

Les responsables locaux doivent rendre compte de leur gestion.
Dans le contexte camerounais, ce principe se matérialise notamment lors de l’examen des comptes de fin d’exercice.

LE COMPTE ADMINISTRATIF

Présenté par l’Ordonnateur (Maire de Communes , Maire de ville ou Président de conseil régional), il permet d’apprécier :
les recettes et dépenses exécutées ;
les projets réalisés, en cours ou non exécutés ;
les niveaux d’exécution physique et financière.

LE COMPTE DE GESTION

Soumis par le receveur municipal ou régional, il retrace :
les recettes prises en charge et recouvrées ;
les restes à recouvrer ;
les paiements effectués ;
la situation de trésorerie.

LE COMPTE DE GESTION MATIÈRES

Élaboré sous la responsabilité du comptable matières, il retrace :
les acquisitions et affectations ;
les mouvements de stocks ;
la gestion du patrimoine.
Dans le contexte du budget-programme, ces documents doivent également permettre d’évaluer la performance des actions publiques à travers les rapports d’exécution.

4. Le principe de subsidiarité

Chaque compétence doit être exercée par le niveau de collectivité le plus proche des citoyens capable de l’assumer efficacement.

Cas de figure:

COMMUNE : état civil, marchés, voirie communale, écoles maternelles et primaires ;
COMMUNAUTÉ URBAINE : mobilité urbaine, équipements structurants ;
RÉGION: planification, développement économique, aménagement du territoire.

5. Le principe de performance

L’action publique locale doit produire des résultats concrets et mesurables. Un projet budgétisé doit être effectivement réalisé et opérationnel au bénéfice des populations.

6. Le principe de progressivité

Le transfert des compétences et des ressources se fait de manière graduelle, en tenant compte des capacités des CTD.

7. Le principe de complémentarité

L’État et les CTD interviennent de manière coordonnée et non concurrente dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Ces principes sont consacrés par la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local, adoptée le 27 juin 2014 à Malabo et entrée en vigueur le 13 janvier 2019 et ratifié par l'ETAT CAMEROUNAIS.

Au Cameroun, ils sont traduits dans la Constitution du 18 janvier 1996 révisée et la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des CTD.

Le regard de l’Expert

La décentralisation ne se résume ni à un transfert de compétences ni à l’existence d’institutions locales élues. Elle constitue avant tout une école de responsabilité publique.

Les textes existent ; le véritable défi consiste à les faire vivre à travers des pratiques fondées sur la participation, la transparence, la redevabilité et la performance.

*
Analyse réalisée par Armand Demaustin NDJODO,
Expert -Conseiller en décentralisation, gouvernance et finances locales,
Promoteur de GFN Consulting SARL cabinet conseils études et recherches en Décentralisation, gouvernance locale reconnu par le MINDDEVEL,
Fondateur de la tribune digitale "Regards d'expert sur les CTD"
Ancien Secrétaire général et Receveur Municipal des CTD,
Chef service du patrimoine de la Commune d'arrondissement de Yaoundé 6,
Tel:(237)697812932/682180426,
Email : [email protected] et [email protected].