Chaudron Violet

ation régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CHAUDRON VIOLET

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet le soutien au club de l’USBPA et de ses joueurs, la vente de produits dérivés, l'organisation de déplacements et l'organisation d’activités et d'animations autour du rugby. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, l’assemblée générale en sera informée . Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres d'honneur ou membres bienfaiteurs obtiennent cette qualité sur décision du conseil d'administration. ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors d’une simple concertation, sur les demandes d’admission présentées. Les mineur(e)s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Le conseil d'administration peut refuser l'adhésion d'une personne. ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont considérés comme membres actifs et doivent donc payer leur cotisation. Tous les membres actifs de plus de 16 ans ont le droit de vote à l’assemblée générale. Aucun remboursement ne sera effectué sur les cotisations, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du bureau lors d’une réunion. ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) Le décès ;
b) La démission ;
c) Le non-paiement de la cotisation ;
d) La radiation prononcée sur décision et après vote du conseil d'administration. Décision notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou lettre remise en main propre et copie signée par le destinataire. ARTICLE 9. - AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
des recettes des manifestations exceptionnelles destinées à financer l’activité habituelle de l’association,
de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit une fois par an. 3 semaines (15 jours minimum) au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués (par courrier ou par mail) par les soins du secrétaire ou à défaut un autre membre du bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président ou à défaut un autre membre du bureau, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier ou à défaut un autre membre du bureau rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants ou démissionnaires du conseil d'administration. Celui-ci s'effectue par vote à main levée. Les candidats au conseil d'administration sont élus par 2/3 des membres présents ou représentés. Dans l'éventualité ou il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, c'est les trois personnes ayant remportées le plus de voix qui sont élues. En cas d'ex-aequo, il est procédé à un deuxième vote et la voix du président en exercice est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau qui est fait à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. Le vote par procuration est autorisé. Il est limité à 3 procurations par personne. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, sur demande de la moitié plus un des membres inscrits ou, suite à la démission de la majorité des membres du conseil d'administration, le président ou son représentant doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, dissolution de l'association, dissolution du conseil d'administration et réelection de la totalité des membres du conseil d'administration ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 à 9 membres, tous majeurs, élus pour 3 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles et le renouvellement peut éventuellement se faire par 1/3 chaque année. Le conseil d'administration se réunit plusieurs fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire, avec accord du bureau. ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) 1 ou 2 coprésident(e)s
2) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
3) Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance(s) d'un membre du bureau, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les membres du conseil d’administration renoncent à être remboursés de tous frais de déplacement au titre de l’association et en font don à la dite association. ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE - 17 – DROITS ET PRODUCTIONS
Tout ce qui est fait ou produit, au titre de l'association CHAUDRON VIOLET, reste la propriété de cette association, même après le départ ou la démission de son créateur (ex. : photos, logo, démarches commerciales, listing, etc …)

ARTICLE - 18 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Fait à Bourg en Bresse, le 11 janvier 2017 (mise à jour)
Le Président
Eric MILLIAND